Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre

J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre - Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)

NOR : EQUA0002002D

Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre - Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) est abrogé.